AuthorAngelique Azzi

Covid-19 : point pratique sur la protection des données personnelles en entreprise

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Une nouvelle fiche pratique sur la protection des données personnelles en entreprise en période de crise sanitaire comme celle que nous vivons actuellement est désormais disponible sur Lexis Maroc et sur le site c19lexismena.com. Cette fiche a été rédigée par Maître Lina FASSI-FIHRI, associée-gérante LPA-CGR à Casablanca, avocate au Barreau de Paris et auteur de plusieurs articles pour Lexis...

Covid-19 : publication au BORM de l’arrêté n° 1060-20 du 8 avril 2020 relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical

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L’arrêté du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique n° 1060-20 du 14 chaabane 1441 (8 avril 2020) relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical a été publié au Bulletin officiel n° 6874 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) dans son édition de traduction officielle. Cet arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article premier du...

COVID-19 : PUBLICATION AU BORM, DANS SON ÉDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE, DE L’ARRÊTÉ ÉDICTANT DES MESURES TEMPORAIRES CONTRE LA HAUSSE DES PRIX DES MASQUES DE PROTECTION

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The Minister of the Economy, Finance and the Reform of the administration issued decree N ° 1057-20 of 12 chaabane 1441 (April 6, 2020) regarding temporary measures against the rise in the prices of protective masks. The decree has been published in Official Bulletin No. 6874 of 22 chaabane 1441 (April 16, 2020) in the officially translated Bulletin. The Arabic version of this decree had been...

Covid-19 : adoption en Commission du projet de loi n° 27.20 relatif au fonctionnement des organes d’administration des SA et à la tenue de leurs assemblées générales

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Le projet de loi n° 27.20, édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, adopté en Conseil de gouvernement vendredi 17 avril 2020 et déposé auprès du Bureau de la Chambre des Représentants lundi 20 avril 2020, a été adopté par la...

Covid-19 : publication d’une note circulaire de la DGI relative au traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté au personnel en arrêt temporaire de travail

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La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier une note circulaire relative au traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté au personnel en arrêt temporaire de travail. Cette indemnité d’assistance à la famille, prévue par l’article 57, 2°, du Code général des impôts (CGI), a pour vocation d’aider un salarié en arrêt de travail à subvenir aux...

Covid-19 : nouvelles mesures prises par le Comité de Veille Économique

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Dans le cadre de la poursuite de ses travaux, le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa cinquième réunion de travail, le lundi 20 avril 2020, en visioconférence. À la lumière du bilan établi des mesures déjà prises, le CVE a décidé d’une nouvelle série de mesures additionnelles : mise en place d’un crédit à taux zéro pour les autoentrepreneurs impactés par la crise du Covid...

Covid-19 : publication par le Chef du Gouvernement d’une circulaire engageant les administrations publiques à rationaliser leurs dépenses

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Le Chef du Gouvernement, M. Saad Dine El Otmani, a promulgué, mardi 14 avril 2020, une circulaire faisant obligation à toutes les administrations et aux établissements publics de se conformer à des mesures strictes définissant les dépenses auxquelles les secteurs peuvent s’engager en cette conjoncture exceptionnelle et ce jusqu’à fin juin prochain, dans le cadre des mesures prises par le...

COVID-19 : PROLONGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE AU MAROC

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As part of the strengthening of preventive measures to combat the spread of the new coronavirus and taking into account the epidemiological situation of the Kingdom, the public authorities have decided to extend the state of health emergency until May 20, 2020, according to a joint press release from the Ministries of Interior and of Health. All the precautionary and repressive measures put in...

COVID-19 : REPORT DE L’ÉCHÉANCE DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DU REVENU GLOBAL ET DU PAIEMENT DES DROITS Y AFFÉRENTS

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The Economic Watch Committee, meeting on Tuesday, April 14, 2020, examined the repercussions of the coronavirus pandemic and its effects on SMEs faced with constraints which caused their inability to meet their reporting obligations and spontaneous payment of the fees provided by the General Tax Code. To this end, a benevolent measure has been adopted allowing, by way of derogation, individuals...

Covid-19 : recommandations de la CNDP au Gouvernement concernant la mise en place d’une application de « contact tracing »

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La CNDP a pris connaissance, par voie de presse, de la volonté du gouvernement de mettre en place une application de « contact tracing », dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus. La loi 09-08, en alignement avec l’article 24 de la Constitution du Royaume, confère à la CNDP la mission publique de contrôle de la protection des données à caractère personnel et de la vie...