Covid-19 : publication au BORM de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers

Le Dahir n° 1-20-63 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers a été publié au BORM n° 6892, du 26 chaoual 1441 (18 juin 2020), dans son édition de traduction officielle.

Cette loi, visant à amortir le choc de la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus dans le secteur du tourisme, comporte des dispositions spécifiques aux contrats dont l’exécution est prévue durant la période allant du 1er mars 2020 à la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire (chapitre 2), et aux contrats dont l’exécution est prévue durant la période allant du premier jour suivant la date de la levée de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembre 2020 (chapitre 3).

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du  Bulletin officiel n° 6887 du 9 chaoual 1441 (1er juin 2020).

Source : Dahir n° 1-20-63 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers : BORM n° 6892, 26 chaoual 1441 (18 juin 2020)

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Angelique Azzi

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