LANCEMENT D'UN NOUVEAU SERVICE DE CONTENTIEUX ÉLECTRONIQUE

Le ministère de la Justice d'Arabie Saoudite a lancé un nouveau service de contentieux électronique dans le cadre de la transformation numérique du ministère. Au cours de la première journée, il a été possible de consulter 7 200 plaidoiries sous forme écrite, 750 audiences en vidéoconférence et 550 jugements. 1 050 d'entre elles ont eu lieu à Djeddah et 450 à La Mecque. Son guide de procédure sera actualisé mensuellement dans le but de résoudre les éventuels dysfonctionnements. Le service permettra, entre autres, l'échange de plaidoiries, le dépôt de documents, les audiences et procédures à distance, la délivrance de verdicts et de copies de jugements ainsi que les recours devant la juridiction supérieure Histoire complète

About the author

Add comment

Leave a Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.