COVID-19 : ADOPTION PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DU PROJET DE LOI N° 30.20 ÉDICTANT DES MESURES PARTICULIÈRES AUX CONTRATS DE VOYAGE ET DE SÉJOUR TOURISTIQUES ET AUX CONTRATS DE TRANSPORT AÉRIEN DE PASSAGERS

La Chambre des Représentants a adopté, mercredi 13 mai 2020, le projet de loi n° 30.20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers, lors d’une séance plénière présidée par M. Habib El Malki, président de la Chambre des Représentants, en présence de Mme Nadia Fettah Alaoui, ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale.

Le projet de loi permet aux prestataires de services de rembourser les montants dus à leurs clients par un reçu de prêt sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmentation du prix.

Il tend également à limiter les répercussions de l’arrêt d’activité économique sur les emplois, et ce, par la diminution de la pression sur la trésorerie des prestataires de services, par la protection des intérêts des créanciers, notamment les clients, par la stimulation de la demande, et par la préservation de la valeur des transactions au Maroc en évitant d’effectuer les futurs paiements en devises.

Les député(e)s ont présenté, lors de leurs interventions, des propositions pour promouvoir le secteur touristique comme la redynamisation du tourisme intérieur et l’incitation au produit touristique marocain.

Ils ont également appelé à une réflexion prospective post-crise par l’adoption d’une approche globale pour la relance du secteur du tourisme, du secteur de l’artisanat et de l’économie sociale et les secteurs connexes.

Les dispositions de ce texte de loi sont applicables pendant une durée déterminée et avec des conditions définies concernant les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers programmés pour la période du 1er mars 2020 jusqu’au 30 septembre 2020, et qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus « Covid-19 ».

Source : Chambre des Représentants, Actualités, « La Chambre des Représentants adopte le projet de loi n° 30.20 édictant des mesures particulières aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers », 14 mai 2020 : https: / /www.chambredesrepresentants.ma/fr/actualites/la-chambre-des-representants-adopte-le-projet-de-loi-ndeg3020-edictant-des-mesures

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Angelique Azzi

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