L’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1057-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection a été publié au Bulletin officiel n° 6874 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020), dans son édition de traduction officielle.
La version arabe de cet arrêté avait été publiée dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6871 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020).
Ce texte encadre, pour une période de 6 mois, les prix de vente maximum des masques de protection non tissés à usage non médical, conformes à la norme marocaine « NM ST 21.5.200 ».
L’article 2 précise que le prix de vente au public de ces masques est fixé à 0,80 dirham par unité TVA comprise.
Cet arrêté abroge l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration n° 1020-20 du 6 chaabane 1441 (31 mars 2020) édictant des mesures temporaires contre la hausse des prix des masques de protection.
Source : BORM n° 6874, 16 avr. 2020 : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2020/BO_6874_Fr.pdf?ver=2020-04-25-111711-200
