COVID-19 : PUBLICATION D’UNE CIRCULAIRE DU MINISTÈRE PUBLIC CONCERNANT LES DISPOSITIONS JURIDIQUES APPLICABLES AU PORT DU MASQUE DE PROTECTION

Le Ministère public a appelé, par le biais d’une circulaire, les responsables judiciaires du Royaume du Maroc à appliquer strictement, à partir de mardi 7 avril 2020, les dispositions juridiques relatives au port de masque pendant la période de confinement sanitaire.

Ces dispositions font référence au communiqué commun publié le lundi 6 avril 2020 par le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Santé, le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, qui impose l’obligation de porter des masques de protection pour toutes les personnes autorisées à se déplacer hors de leur domicile dans les cas exceptionnels prévus par le décret-loi n° 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire, et ce à compter du mardi 7 avril 2020.

Source: Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Porte-parole du Gouvernement, Département de la Communication, Actualités, « Présidence du Ministère public : appel à l’application stricte des dispositions sur le port de masque », 7 avr. 2020 : http://www.maroc.ma/fr/actualites/presidence-du-ministere-public-appel-lapplication-stricte-des-dispositions-sur-le-port-de

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Angelique Azzi

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