Une circulaire du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a été publiée, mardi 31 mars 2020, prévoyant des mesures d’accompagnement au profit des établissements et entreprises publics pour assurer des souplesses dans la gestion pendant la période de l’état d’urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus.
Parmi ces mesures, la circulaire précise que pour les marchés ou bons de commande en cours d’exécution et dont les délais contractuels d’exécution risquent d’être affectés par la conjoncture actuelle, les établissements et entreprises publics peuvent faire valoir les cas de force majeure prévus par les cahiers des clauses administratives générales en vigueur pour accorder aux prestataires qui le demandent un délai supplémentaire équivalent au délai de l’état d’urgence sanitaire annoncé par les pouvoirs publics.
Consulter la circulaire dans son intégralité : https://www.finances.gov.ma/CommuniquesEtAnnonces/depp/2020/Cir-EEP-COVID19_Fr.pdf
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Circulaire, 31 mars 2020 : https://www.finances.gov.ma/fr/Pages/communiques.aspx
