Règles relatives à l'emploi dans le secteur privé (pour les employés non ressortissants)

La décision ministérielle n° 279/2020 sur l'emploi des employés non ressortissants dans le secteur privé pendant la crise COVID-19 a été publiée, modifiant les règles sur le transfert des employés, le paiement des salaires et le recrutement. La décision ministérielle a été publiée le 26 mars 2020 et la loi fédérale n° 8/1980 a été examinée dans ce contexte. Toutes les entreprises enregistrées au ministère sont tenues de travailler conformément à ces dispositions qui réglementent les rapports de travail entre les employeurs et les employés non ressortissants qui sont autorisés à travailler dans une entreprise, afin de préserver les intérêts des deux parties pendant la période où des mesures de précaution sont mises en œuvre pour limiter la propagation de la COVID-19. Les entreprises concernées par les mesures de précaution sont censées, en accord avec tout employé non ressortissant, mettre en place un système de télétravail. La décision ministérielle n° 181/2020 a également été publiée pour traiter de l'organisation du travail à distance dans les installations du secteur privé pendant la période d'application des mesures de précaution visant à réduire la propagation du nouveau coronavirus.

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