ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES : PROLONGATION DES DÉLAIS DE DÉPÔT DES ÉLÉMENTS PERMETTANT D’APPRÉCIER LEUR REPRÉSENTATIVITÉ

Dans le cadre des mesures prises par l’État pour prévenir et réduire la propagation de la pandémie de coronavirus (Covid-19), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale informe toutes les organisations syndicales de salariés et d’employés enregistrées, que les délais de dépôt des éléments permettant d’apprécier leur représentativité ont été prolongés. Ainsi, ces délais sont légalement fixés du 31 mars jusqu’au 15 avril 2020.
À cet égard, le ministère invite toutes les organisations syndicales à utiliser le site Internet www.mtess.gov.dz, afin d’obtenir la demande d’informations permettant l’activation de ce processus prévu aux articles 34 à 37 bis de la loi n° 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical.

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Salma Akdad

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