L'ASSEMBLÉE NATIONALE APPROUVE LE RENFORCEMENT DES SANCTIONS RELATIVES AUX LOIS TRAITANT DES MALADIES TRANSMISSIBLES.

L'Assemblée nationale a approuvé des amendements au projet de loi relatif aux mesures de précaution pour la prévention des maladies transmissibles. Les modifications prévoient des sanctions plus sévères.

Elles portent sur l'article 17 de la loi koweïtienne n° 8/1969 sur les mesures sanitaires de précaution pour prévenir les maladies transmissibles.

L'amendement stipule que ceux qui violent cette loi ou l'une de ses décisions exécutives seront punis d'une peine de prison allant jusque trois mois et d'une amende allant jusque 5000 dinars ou de l'une de ces peines.

Il stipule également que toute personne qui enfreint les décisions ou mesures visées à l'article 15 de la loi koweïtienne n° 8/1969 sera punie d'une peine de prison allant jusque six mois et d'une amende allant jusque 10 000 dinars ou de l'une de ces peines.

En outre, toute personne qui tente délibérément de transmettre la maladie à une autre personne sera punie d'une peine de prison allant jusqu'à 10 ans et d'une amende allant jusqu'à 30 000 dinars ou de l'une de ces deux peines.



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