Covid-19 : publication au BORM d’un décret portant création d’un fonds spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus

Le mardi 17 mars 2020, le gouvernement a publié un décret créant un fonds spécial pour la gestion de la pandémie de coronavirus.

Ce fonds a été créé par le décret n ° 2.20.269, publié au Bulletin Officiel le mardi 22 Rajab 1441 (17 mars 2020), après avoir été approuvé par un conseil gouvernemental exceptionnel le 16 mars 2020.

Les deux commissions en charge des finances du Parlement ont également été informées de la création de ce fonds : il s’agit du Comité des finances et du développement économique de la Chambre des représentants et du Comité des finances, de la planification et du développement économique de la Chambre des conseillers, conformément aux exigences légales.
 

Doté de 10 milliards de dirhams, ce fonds sera réservé, d’une part, à la prise en charge des dépenses de mise à niveau du dispositif médical, en termes d’infrastructures adaptées et de moyens supplémentaires à acquérir, dans l’urgence. Il contribuera également à soutenir l’économie nationale en soutenant les secteurs les plus touchés par les conséquences du virus, en préservant les emplois et en atténuant les répercussions sociales de cette pandémie.

Le gouvernement a également approuvé un décret exigeant la mise en place d’un cadre réglementaire permettant une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des dépenses ordonnées par le ministre de la Santé, compte tenu du caractère exceptionnel de cette épidémie internationale.

Ces mesures s’inscrivent dans un ensemble de mesures urgentes qui sont nécessaires pour faire face aux conséquences de la nouvelle épidémie de coronavirus, ainsi que parallèlement aux mesures de précaution et de prévention prises par le Royaume pour préserver la sûreté et la sécurité des citoyens.

Sources : Site du Chef du Gouvernement, 17 mars 2020

SGG, BORM n° 6865-bis , 17 mars 2020 

About the author

Angelique Azzi

Add comment

Leave a Comment

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.