Le décret gouvernemental n° 2020-156 liste les besoins vitaux qui justifient un déplacement durant le confinement général sanitaire.
Le texte interdit aux agents publics et à ceux du secteur privé tout déplacement hors de leurs lieux de résidences sauf sur autorisation et uniquement pour nécessité de travail.
A titre exceptionnel, l’article 3 prévoit que les redevables de l’impôt peuvent être autorisés à se déplacer aux recettes des finances pour s’acquitter des impôts.
Les différents ministères, chacun dans le cadre de ses compétences, fixent par décisions, les services vitaux de chaque secteur et les mesures relatives aux autorisations de déplacement qui seront ensuite publiées sur le site de la Présidence du Gouvernement ou du Ministère de la Santé.
