AuthorAngelique Azzi

Le Dahir n° 1-20-63 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) portant promulgation de la loi n° 30-20 édictant des mesures particulières relatives aux contrats de voyage et de séjour touristiques et aux contrats de transport aérien de passagers a été publié au BORM n° 6892, du 26 chaoual 1441 (18 juin 2020), dans son édition de traduction officielle. Cette loi, visant à amortir le choc de la crise...

Compte tenu de la décision prise par les autorités publiques concernant le passage à la deuxième phase du « dispositif d’allègement du confinement » à partir du 24 juin 2020 à minuit, en considérant la nécessité de parvenir à un équilibre entre l’évolution de la situation épidémiologique dans le Royaume et les exigences d’un retour progressif à la vie normale, et dans le but de...

Le Conseil de Bank Al-Maghrib a tenu, mardi 16 juin 2020, sa deuxième réunion trimestrielle de l’année 2020. Lors de cette réunion, il a examiné et approuvé le Rapport annuel sur la situation économique, monétaire et financière du pays, ainsi que sur les activités de la Banque au titre de l’exercice 2019. Le Conseil a analysé et évalué l’évolution de la conjoncture économique et sociale aussi...

Suite à la publication au Bulletin officiel de la loi n° 27-20 édictant des mesures spéciales relatives au fonctionnement des organes d’administration des sociétés anonymes et aux modalités de tenue de leurs assemblées générales pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié un communiqué de presse, le 1er juin 2020, informant les...

Law No. 27-20 enacting special measures relating to the operation of the administrative bodies of public limited companies and the procedures for holding their general meetings during the state of health emergency period was published in the Official Bulletin No. 6887 of June 1, 2020 (in Arabic).

Source: BORM n ° 6887, June 1, 2020 (in Arabic):

The House of Representatives adopted, on Wednesday May 13, 2020, bill n ° 30.20 enacting specific measures for travel and tourist accommodation contracts and passenger air transport contracts, during a plenary session chaired by M. Habib El Malki, President of the House of Representatives, in the presence of Ms. Nadia Fettah Alaoui, Minister of Tourism, Handicrafts, Air Transport and the Social...

In a press release released on Monday, May 11, 2020, Bank Al-Maghrib announced the implementation of an exceptional measure to suspend the distribution of dividends by credit institutions. Indeed, in the context of the pandemic Covid-19 crisis, credit institutions are called upon to strengthen their role in financing the economy. To this end, Bank Al-Maghrib has already adopted a set of monetary...

Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa septième réunion de travail, vendredi 8 mai 2020, par visioconférence. Les travaux de ce comité ont débuté par une présentation du bilan des aides exceptionnelles versées par le fonds Covid-19. Pour les particuliers dont les revenus ont baissé du fait de l’état d’urgence sanitaire décrété, il a été décidé que l’État et le secteur...

La Chambre des Représentants a adopté, jeudi 30 avril 2020, lors d’une séance plénière, trois projets de loi ayant trait à l’état d’urgence sanitaire et ses enjeux : projet de loi n° 23.20 portant ratification du décret-loi n° 2.20.292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration. Conformément à ce...

Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa sixième réunion de travail mercredi 29 avril 2020, en visioconférence. ​​​Les travaux de cette réunion ont été marqués par la présentation de la situation économique et financière globale du Maroc, en se basant sur les indicateurs conjoncturels les plus actualisés.  L’examen de ces indicateurs a permis de cerner l’évolution de la situation...