Covid-19 : publication au BORM de l’arrêté n° 1060-20 du 8 avril 2020 relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical

L’arrêté du ministre de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique n° 1060-20 du 14 chaabane 1441 (8 avril 2020) relatif aux masques de protection en tissu non tissé à usage non médical a été publié au Bulletin officiel n° 6874 du 22 chaabane 1441 (16 avril 2020) dans son édition de traduction officielle.

Cet arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article premier du décret n° 2-12-502, les caractéristiques des masques de protection en tissu non tissé à usage non médical tels que définis à l’article 2 du texte et les éléments d’information pour l’utilisation desdits masques ainsi que les mesures permettant d’assurer leur traçabilité et l’évaluation de leur conformité aux exigences de sécurité qui leur sont applicables.

Les spécifications techniques de sécurité des masques de protection en tissu non tissé à usage non médical sont précisées en annexe de cet arrêté.

Source : BORM n° 6874, 22 chaabane 1441 (16 avr. 2020) : http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/BO/2020/BO_6874_Fr.pdf?ver=2020-04-25-111711-200

About the author

Angelique Azzi

Add comment

Leave a Comment

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.