Le décret n° 2.20.293 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire pour la lutte contre la propagation du virus Covid-19 sur l’ensemble du territoire du Royaume du Maroc a été publié au Bulletin Officiel n° 6867-bis du 24 mars 2020.
Dans le cadre de l’urgence sanitaire déclarée conformément aux dispositions du décret-loi n° 2-20-292 publié le 23 mars 2020, les autorités publiques compétentes prennent les mesures nécessaires suivantes :
- veiller à ce que les personnes ne quittent pas leurs domiciles et prennent toutes les précautions nécessaires en suivant les instructions des autorités sanitaires ;
- interdiction des déplacements pour toute personne sauf en cas de nécessité ;
- interdiction de tout rassemblement d’un groupe de personnes sauf pour les réunions à des fins professionnelles en tenant compte des mesures préventives prescrites par les autorités sanitaires ;
- fermeture des commerces et autres établissements qui reçoivent le public pendant la période d’urgence sanitaire déclarée. Ces établissements ne peuvent être ouverts par leurs propriétaires qu’à des fins personnelles.
Par ailleurs, les chefs de département de tous les secteurs confondus doivent fournir en leur nom, des permis de travail exceptionnels aux employés, agents et leurs affiliés pour que ces derniers puissent les présenter, si nécessaire, aux autorités publiques chargées du contrôle et de la surveillance.
Source : SGG, BORM n° 6867-bis, 24 mars 2020 : http://www.sgg.gov.ma/Portals/1/BO/2020/BO_6867-bis_Ar.pdf?ver=2020-03-24-102522-043
