Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa deuxième réunion de travail, le jeudi 19 mars 2020, au siège du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.
Les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures en matière sociale (pour le personnel en arrêt d’activité), fiscale et économique (au profit des entreprises les plus touchées par la crise), qui resteront en vigueur jusqu’à fin juin 2020.
Mesures pour les salariés :
– tous les salariés déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) en février 2020, en arrêt d’activité, d’une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams nets, des allocations familiales, et des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Cet appui sera apporté par le fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus ;
– ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020.
Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté :
– suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 ;
– mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
– activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la Caisse Centrale de Garantie (CCG).
Mesures sur le plan fiscal:
– les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 millions de dirhams pourront si elles le souhaitent bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
– suspension des contrôles fiscaux et des avis à tiers détenteurs (ATD) jusqu’au 30 juin 2020.
Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars 2020 et sera consacré à l’examen d’une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.
Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Administration, Actualité, « Tenue de la deuxième réunion du comité de veille économique », 19 mars 2020 : https://www.finances.gov.ma/Fr/Pages/detail-actualite.aspx?fiche=4977
