Covid-19 : le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi sur l’état d’urgence sanitaire

Le Conseil de gouvernement, réuni dimanche 22 mars 2020, a adopté le projet de décret-loi n° 2.20.292 portant promulgation de dispositions relatives à « l’état d’urgence sanitaire » et aux procédures de sa déclaration.

Ce projet de décret-loi, adopté conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution, s’inscrit dans le cadre des mesures préventives urgentes prises par les autorités publiques pour endiguer la propagation du nouveau coronavirus (Covid-19).

Au cours de cette période, les autorités publiques peuvent prendre toutes les mesures nécessaires, à travers des décrets, décisions administratives, circulaires ou encore des communiqués, dans le but d’une intervention immédiate et urgente pour parer à tout développement éventuel de la situation épidémiologique ainsi que pour la mobilisation de tous les moyens disponibles pour préserver la vie des personnes et garantir leur sécurité.

En vertu de ce projet, toute violation des instructions et décisions des autorités publiques est passible d’une peine d’un à trois mois d’emprisonnement et d’une amende allant de 300 à 1 300 dirhams ou de l’une des deux peines, sans préjudice de la peine pénale la plus lourde.

Par ailleurs, ce projet permet au gouvernement de prendre, en cas de nécessité absolue, des mesures exceptionnelles urgentes à caractère économique, financier, social ou environnemental, à même de contribuer directement à faire face aux impacts négatifs de l’état d’urgence déclaré.

Source : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Porte-parole du Gouvernement, Département de la Communication, Actualités, « Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi portant promulgation de dispositions relatives à “l’état d’urgence sanitaire” et aux procédures de sa déclaration », 22 mars 2020 : http://www.maroc.ma/fr/actualites/le-conseil-de-gouvernement-adopte-un-projet-de-decret-loi-portant-promulgation-de

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Angelique Azzi

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