Publication du Décret gouvernemental fixant des dispositions exceptionnelles concernant l’activité des institutions publiques

Aux termes du décret n° 2020-153 du 17 Mars 2020, une réduction des horaires de service ainsi que l’instauration du télétravail seront appliquées aux agents publics afin de prévenir la propagation du COVID-19 sur le territoire tunisien tout en assurant de l’ininterruption des services publics.   

Le décret prévoit une répartition du temps de travail du lundi au vendredi en deux vacations de 5 heures par jour :

  • Une première période de 8 heures à 13 heures
  • Une deuxième période de 9 heures 30 à 14 heures 30

Par ailleurs, le responsable de la structure administrative peut réduire les horaires de service des femmes enceintes et des personnes souffrant de pathologies chroniques après que ces derniers aient présenté un justificatif affirmant leurs atteintes aux maladies présentes dans le décret :

  • Les maladies respiratoires
  • Les maladies cardiovasculaires
  • Les maladies cancéreuses
  • Le diabète
  • L’Insuffisance rénale ou hépatique

De plus, un agent peut être placé en quarantaine, au sein de son domicile, tout en étant considéré en activité. Pour ce faire, il doit recevoir après soumission d’une demande écrite à ses responsables administratifs ; une autorisation d’une autorité sanitaire compétente.

Enfin, un supérieur hiérarchique, peut, conformément à l’article 7, autoriser un agent à effectuer le télétravail si ses travaux ne nécessitent pas une présence au sein de l’entreprise.

 Cependant, ces dispositions ne s’appliquent pas ; aux termes de l’article 9 ; aux agents de sécurité intérieure, aux militaires et douaniers, aux employés des Institutions de santé publique et au personnel des Institutions publiques pour l’éducation, l’enfance, la formation et l’enseignement supérieur.

Source : Imprimerie Officielle de la République Tunisienne. http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_15836-72-jjDTCKkfSQ/RechercheJORT/SYNC_990762832

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Leila Saidi

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